Parution du décret ROR
Événement du 22 nov. 2023
au 26 nov. 2030
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du décret : Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Ce décret rend obligatoire le peuplement et la mise à jour, au moins une fois par an, du ROR pour les EG sanitaires, médico-sociaux, sociaux et libéraux selon les normes et nomenclatures définies et publiées par l'ANS.
Publié le 22 nov. 2023
Mots clés : Actualité